Le processus de ravalement de la façade effraie plus d’un à cause des démarches administratives que cela impose. En effet, la loi prévoit la réalisation de ces travaux tous les 10 ans, mais si vous tenez à le faire avant ces délais, il n’y a rien de compliquer. Voici le décryptage des formalités à suivre dans ce billet.
Demande de ravalement de façade : les démarches administratives
Pour commencer, retenez que le ravalement peut se faire pour une maison individuelle ou un immeuble collectif. Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle, la première des choses à faire est la déclaration préalable. C’est un document que vous pouvez télécharger sur internet sur ce lien www.ravalementdefacade.fr ou le demander auprès de votre commune. Grâce à ce document, votre mairie s’assurera que la rénovation que vous entreprenez est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Une fois la déclaration préalable déposée, attendez la signature d’autorisation avant de commencer les travaux.
Par ailleurs, vous avez également besoin d’un permis de construire, mais qui n’est pas obligatoire pour tout le monde. Vous pouvez faire la demande de permis de construire lorsque vous vivez dans une zone protégée ou au sein d’un bâtiment classé. L’objectif sera de démontrer par ce dossier que votre ravalement de façade ne va pas porter des préjudices à la continuité architecturale de la zone.
Dossier de demande de ravalement de façade : les pièces à fournir
Avant de déposer votre déclaration préalable, le dossier doit être accompagné de certaines pièces. Cependant, retenez que vous devez déposer les originaux de ces pièces et garder les copies. De ce fait, il y a tout d’abord un plan de situation cadastrale et un plan de masse du projet. Ce dernier doit être lisible accompagné d’un titre et d’une légende.
À sa suite, une photographie couleur de la façade à ravaler puis une photographie couleur des bâtiments proches de la façade à ravaler. Par ailleurs, deux photographies couleur de l’environnement éloigné et le devis de l’entrepreneur avec un échantillon des couleurs en référence.